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Développement durable

Réforme du marché européen du carbone: un petit pas dans la bonne direction

Par LG le 2/03/2017


L’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale joue un rôle majeur de monitoring pour les États membres et soit élargi aux volets climat et produits chimiques

Après de longues et difficiles discussions, le Conseil des ministres de l’Environnement est parvenu hier mardi 28 février 2017, à un accord politique sur la réforme du marché européen du carbone (ETS) pour la période 2021-2030.
La réforme a comme objectif de rendre plus efficace le principal instrument de marché, dont dispose l’Union européenne pour atteindre ses objectifs climatiques pour l’horizon 2030 (une réduction d’au moins 40% de ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990), tout en protégeant les secteurs industriels les plus exposés au risque de fuites de carbone et à la concurrence internationale, moyennant une augmentation conditionnée du pourcentage de quotas alloués gratuitement.

Proposition de réforme soutenue par le Luxembourg pour renforcer le prix du carbone

Suite notamment à une proposition mise en avant par le Luxembourg, ensemble avec la France, les Pays-Bas et la Suède, les ministres de l’Environnement se sont exprimés en faveur d’un renforcement de la réserve de stabilité du marché (MSR). C’est ainsi que le taux d’alimentation de la MSR sera multiplié par deux et que la taille de la MSR sera limitée, une partie des quotas excédentaires étant définitivement retirée du système à partir de 2024 sur une base annuelle. Ces mesures contribueront à renforcer le prix du carbone.

Dans son intervention, la ministre de l’Environnement, Carole Dieschbourg, a souligné que l’Union européenne (UE) doit avancer dans la mise en œuvre de l’accord de Paris et d’ajouter: “Nous nous trouvons aujourd’hui face à un système qui de toute évidence ne fonctionne pas. Les surplus de quotas sont extraordinaires, les prix des quotas sont à un niveau dérisoire. Nous avons besoin d’un système crédible, qui fournit des incitations pour des investissements durables, qui encourage les mesures d’efficacité énergétique et le recours aux sources d’énergie renouvelables.”

L’environnement toujours absent du radar du semestre européen

Tout en regrettant que le semestre européen ne fait aucun lien avec l’Agenda 2030 et les Objectifs de développement durable qui adressent néanmoins des politiques macroéconomiques, la ministre de l’Environnement a salué l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE avec les rapports par pays: “Je suis très contente que cette initiative soit en quelque sorte née pendant la Présidence luxembourgeoise du Conseil de l’Union européenne en 2015 et le Luxembourg va continuer à soutenir ce projet dans le futur.”

La ministre a proposé que “l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale joue un rôle majeur de monitoring pour les États membres et soit élargi aux volets climat et produits chimiques”.

Elle a également estimé que ces rapports mettent clairement en évidence les défis auxquels les pays doivent faire face et devraient être discutés avec d’autres ministères, afin de pouvoir adresser ces défis ensemble dans la logique d’une cohérence des politiques. Elle a salué le principe d’une coopération régionale et des échanges d’expériences et de bonnes pratiques, cela en associant les différents acteurs.

Le rapport pour le Luxembourg dans le cadre de l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l’UE peut être consulté ci-après: http://ec.europa.eu/environment/eir/pdf/report_lu_fr.pdf

L’Agenda 2030 pour un développement durable: exigence d’une UE ambitieuse

Lors des débats sur la mise en œuvre du programme de développement durable à l’horizon 2030 et les conséquences pour la politique environnementale de l’UE, la ministre de l’Environnement a demandé que les instruments de planifications européens à l’horizon 2020 (7e programme d’action pour l’environnement, la stratégie de la biodiversité) prennent en compte l’Agenda 2030 pour un développement durable adopté par les Nations unies, tout comme le cadre financier pluriannuel avec les Fonds structurels, notamment le Programme de développement rural et la PAC.

Elle a insisté sur la nécessité “d’un programme européen pour 2030, qualitatif, quantitatif mesurable et ambitieux, suivi d’un monitoring régulier. L’UE doit montrer plus d’ambition dans la mise en œuvre de l’Agenda 2030. Il nous faut aussi un cadre pluriannuel de financement et également effectuer un screening des modèles financiers quant à leur impact sur les Objectifs de développement durable. C’est dans ce sens que les conclusions lors du Conseil du 20 juin 2017 doivent être adoptées.”

Communiqué par le Département de l’environnement

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Par LG le 2/03/2017