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Immobilier & bâtiment

Le logement social, au profit du bien-être des citoyens

Par LG le 7/11/2017


Le logement social est la réponse des pouvoirs publics à la défaillance du marché

Le ministre du Logement, Marc Hansen est très sollicité. Rien que le mois de septembre, il a assisté à plusieurs évènements, à des premiers coups de pelle, ou bien à des inaugurations de nouveaux projets de logements sociaux. Le thème est politiquement porteur. D’ailleurs, les partis politiques en font très souvent un axe central de leurs campagnes. Mais tous les acteurs politiques s’accordent à dire qu’il n’y a pas de remède miracle. A défaut de changement radical, l’actuel gouvernement, surfant sur la grande vague du développement durable, a opté pour une politique impliquant davantage les communes et les offices sociaux.

 

Ces dernières années, les prix du logement ont atteint des sommets. L’accès à la propriété est devenu un luxe dans un pays confronté à au moins deux problèmes: le développement économique couplé à la densité démographique urbaine d’un côté, et le manque de terrains constructibles de l’autre.  Selon le gouvernement, les prix du foncier sont à la base de l’inflation. Marc Hansen aime à rappeler que l’Etat est en train de développer de grands projets et d’acheter de nouveaux terrains destinés à la construction de logements sociaux, tout en précisant que le budget alloué à cet effet est passé de 150 millions d’euros en 2015 à 210 millions aujourd’hui.

 

La commune, un partenaire essentiel

Par la signature de la convention «pacte logement», l’Etat et la commune s’engagent à unir leurs efforts afin d’augmenter l’offre de logements et de réduire le coût du foncier et de l’habitat. Ce contrat décentralisateur stipule que les deux partenaires ont une responsabilité partagée devant la problématique du logement. Les communes sont donc activement engagées à contribuer à la construction de nouvelles habitations sur leurs territoires dans la perspective d’augmenter leur population de plus de 15% sur une période de 10 ans. Cette mesure permettra aussi de réduire la pression démographique urbaine au profil du rural et contribue ainsi à résoudre le problème de la mobilité dans les agglomérations denses.

Le partenariat Etat-communes, trouve tout son sens si on considère le manque de réserves foncières publiques pour relancer la construction de logements en nombre suffisant. Dans un objectif de viabilisation rapide de terrains, les communes sont amenées à réviser leur plan d’aménagement général (PAG) pour libérer de l’espace. Elles ont aussi l’obligation de construire au terme d’un délais déterminé, et ce, dans l’espoir de décourager la spéculation. De son côté, l’Etat s’engage à raccourcir la durée de procédure en relation avec la viabilité des terrains à construire.

 

L’engagement collectif

Impliquer les communes dans le processus, sans renforcer le rôle des intervenants publics comme acteurs proactifs en matière de construction et de gestion du logement social à prix abordable serait improductif. Le Fonds du Logement et la Société Nationale des Habitations à Bon Marché (SNHBM) sont le fer de lance de cette politique. Une restructuration était nécessaire pour adapter le fonctionnement de ces deux institutions aux besoins réels et aux objectifs politiques. La priorité est donnée à la construction de logements sociaux locatifs et à la vente, à la gestion administrative et technique du parc immobilier et à l’assurance d’un suivi social adapté des clients du Fonds de logement en collaboration avec les offices sociaux.

Par ailleurs, le rôle de l’Agence Immobilière Sociale (AIS) s’est accru. La perspective étant la création d’antennes aux niveaux régional et local pour favoriser la création de synergie avec les offices sociaux. Grâce à des aides de l’Etat, et dans le cadre de la réforme des finances communales de 2016, les autorités communales sont vivement encouragées à prendre part à la construction de nouveaux logements sociaux, ainsi qu’à la réhabilitation d’anciens bâtiments. En outre, et afin de simplifier les démarches administratives, il est prévu de centraliser la gestion de toutes les aides étatiques en relation avec le logement dans un seul service.

Le droit au logement décent et à un prix abordable, ne peut être sacrifié sur l’autel de la libre concurrence. D’où l’importance d’un Etat régulateur du marché. Car de nos jours, quand on parle d’un logement social et abordable, ce n’est plus uniquement la précarité qui est visée, mais aussi une grande partie des ménages pour lesquels le logement offert sur le marché immobilier traditionnel n’est plus financièrement accessible.

 

Par LG le 7/11/2017