Réunion ministérielle informelle sur la Maut allemande à l'initiative du ministre François Bausch à Luxembourg
2017-06-08 08:54:34
L’Allemagne a récemment voté des lois qui mettent en place une vignette (Maut) pour l’utilisation de ses autoroutes. Cette taxation est couplée à une mesure de compensation des coûts occasionnés pour les seuls propriétaires de voitures en Allemagne.


Certains pays voisins de l’Allemagne, dont le Luxembourg, s’interrogent sur la conformité au droit européen d’un tel système et notamment par rapport au principe de non-discrimination. Le ministre François Bausch a dans ce contexte pris l’initiative d’inviter ses collègues autrichien, belge, néerlandais et tchèque qui partagent ces interrogations pour en discuter avec leur homologue allemand.

Cette réunion s’est déroulée durant l’après-midi du 7 juin 2017, la veille du Conseil "Transport" au ministère du Développement durable et des Infrastructures où les ministres ont fait état de leurs positions respectives et ont eu un échange de vues sur la Maut allemande, ainsi que sur une nouvelle initiative de la Commission européenne.

En effet, le 31 mai 2017, la Commission a présenté le Paquet routier qui propose entre autres, une harmonisation au niveau européen de la taxe kilométrique pour les poids lourds pour lesquels les vignettes existantes devront être remplacées par une taxe kilométrique à partir de 2023. Les autres véhicules, dont les voitures particulières pour lesquelles des vignettes existent déjà, seront alors soumis au régime de l’utilisateur-payeur et ceci à partir de 2027.

Cette initiative de la Commission permet ainsi aux États membres d’introduire une taxe kilométrique pour les voitures particulières sur base volontaire, toutefois, si les États membres choisissent de le faire, ils doivent alors se conformer aux normes européennes. Ceci implique néanmoins qu’une fois les nouvelles normes européennes en vigueur, les systèmes de vignette actuellement en place devront également se conformer aux mesures proposées par Bruxelles.

Le ministre François Bausch salue cette initiative de la Commission qui va résulter à long terme en un système harmonisé de taxation routière au sein de l’Union européenne, mettant fin aux divergences de vues actuelles et discutées en date de ce jour, de sorte qu’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne devient ainsi superfétatoire.

Néanmoins le ministre Bausch a décidé avec ses homologues néerlandais et autrichiens de demander une justification légale à la Commission pourquoi les procédures entamées par cette dernière à l’encontre de la Maut allemande ont été arrêtés.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures

Nouvelles révélations en relation avec les émissions NOx
2017-06-06 07:20:43
En marge du Sommet 2017 du Forum international des Transports qui s’est tenu du 31 mai au 2 juin à Leipzig, le ministre du Développement durable et des Infrastructures, François Bausch, a appris que suite à des essais effectués par le Kraftfahrtbundesamt (KBA), il s’avère que d’autres modèles du constructeur Audi seraient équipés d’un "defeat device", et ce en vue de réduire les émissions NOx lors des tests d’homologation. Selon le KBA, il s’agit des modèles Audi A7 et A8 (EURO5), équipés d’un moteur V6 TDI et de la boîte de vitesse AL551 ainsi que du modèle Audi A8 (EURO5), équipé d’un moteur V8 TDI et de la boîte de vitesse AL951, construits entre 2009 et 2013.

Les émissions des modèles en question ont été homologuées par la Société nationale de certification et d'homologation (SNCH), l’homologation complète ayant été délivrée par le KBA. En date de ce jour, la SNCH a été informée par le KBA, tout en invitant la SNCH à autoriser la mise en œuvre des adaptations dans le cadre d’une action de rappel des véhicules impactés. Il va de soi que le ministère du Développement durable et des Infrastructures appuiera toute action de rappel de la part du concessionnaire.

A relever dans ce contexte qu’en date du 6 février 2017, le Luxembourg a porté plainte contre inconnu dans le cadre du scandale des émissions de diesel, alors que le Luxembourg est victime d’agissements frauduleux qui l’ont amené à établir des certificats d’homologation qu’il n’aurait pas émis, si les tests n’avaient pas été faussés par la présence d’un "defeat device". Le ministère du Développement durable et des Infrastructures soutient toute initiative d’éclaircissement dans cette affaire et transmettra toutes les informations supplémentaires qui viendraient à sa connaissance aux autorités judiciaires, afin de permettre à celles-ci de mener à bien leur enquête.

Communiqué par le ministère du Développement durable et des Infrastructures

Le Conseil de gouvernement
2017-06-06 07:20:07

Le Conseil de gouvernement tire sa légitimité constitutionnelle des dispositions du chapitre V de la Constitution. L’organisation du gouvernement, telle que prévue par l’article 76 de la Constitution, est réglée dans sa forme actuelle par l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 "portant organisation du gouvernement grand-ducal. ". Cet arrêté royal grand-ducal, modifié depuis à plusieurs reprises, constitue encore aujourd’hui la base juridique en la matière.

Le Conseil de gouvernement se réunit hebdomadairement au ministère d’État (Hôtel de Bourgogne), siège du gouvernement, afin de délibérer de toutes les affaires inscrites à l’ordre du jour arrêté par le Premier ministre dans sa fonction de président du Conseil de gouvernement. Tous les ministres peuvent saisir le Conseil de gouvernement d’une affaire concernant leur département.

Toutes les affaires qui sont soumises au Grand-Duc doivent être délibérées au préalable au Conseil de gouvernement. De même, le Conseil de gouvernement délibère sur les projets de loi qui seront déposés à la Chambre des députés.

L’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 prévoit que les décisions du gouvernement réuni en Conseil sont prises à la majorité des voix. En cas de partage de voix, la voix du président, le Premier ministre, est prépondérante. Dans la tradition politique luxembourgeoise cependant, les décisions du Conseil de gouvernement sont prises de manière consensuelle, de sorte que le recours au vote est exceptionnel.

La responsabilité de toute mesure prise en Conseil de gouvernement incombe à tous les membres du gouvernement qui ont concouru à cette mesure. Toutefois, le ministre qui a fait constater son vote dissident au procès-verbal de la séance du Conseil de gouvernement, est dégagé de sa responsabilité.

Le Conseil de gouvernement est assisté par le secrétariat général du Conseil de gouvernement, un service dépendant du Premier ministre. Le secrétaire général du Conseil de gouvernement, ainsi que le secrétaire général adjoint sont choisis par le gouvernement parmi les fonctionnaires de la carrière supérieure. Ils peuvent être révoqués à tout moment et leur fonction prend fin à la fin du mandat du gouvernement.

Le secrétaire général du Conseil de gouvernement prépare les séances du Conseil de gouvernement, assiste à celles-ci, dresse le procès-verbal des séances et veille à l’exécution des décisions prises par le Conseil. Il peut en outre être chargé d’autres attributions par le Conseil de gouvernement.

Source: gouvernement.lu
Grippe aviaire
2017-06-02 17:14:32
En date du 2 juin 2017, le virus de la grippe aviaire a été confirmé dans 3 élevages de volailles situés à Keispelt, Niederfeulen et Schrassig. Il s’agit de 3 élevages amateurs dans lesquels toutes les volailles présentes ont été euthanasiées.

Afin de limiter une extension de la maladie à d’autres élevages, tout transport de volaille vivante ainsi que toute exposition de volaille sont interdits pendant une semaine.

Il est recommandé de confiner les volailles à l’intérieur. Tout nourrissage et abreuvement doivent se faire à l’intérieur des bâtiments.

Toute mortalité anormale est à signaler à un vétérinaire.

Il est rappelé qu’il s’agit d’une maladie animale qui n’affecte pas l’Homme et que toute consommation de viande et d’œufs est sans risque pour la santé publique.

Suivant l’évolution de la situation en fonction des résultats de l’enquête, un nouveau communiqué sera publié dans le courant de la semaine prochaine.

Communiqué par le ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs

Arrivée de 50 demandeurs de protection internationale depuis l??Italie dans le cadre de la relocalisation
2017-06-02 12:25:45
Suite aux décisions arrêtées par le Conseil JAI du mois de septembre 2015, et dans le cadre du mécanisme de relocalisation, le Luxembourg accueillera un total de 557 personnes jusqu’à la fin de l'année 2017 en provenance de la Grèce et de l'Italie.


Le Luxembourg est déterminé à ce que ce mécanisme fonctionne et poursuit ses engagements.

Ainsi, en date du 16 et du 30 mai 2017, 50 personnes, dont 46 adultes et 4 enfants en provenance d’Italie, ont été accueillies au Luxembourg.

Le nombre des relocalisations effectuées depuis l’Italie s’élève aujourd’hui à 111 sur un total de 248, tandis que 217 personnes sur 309 ont été relocalisées depuis la Grèce.

Des représentants de la Direction de l'immigration du ministère des Affaires étrangères et européennes, de l'Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration (OLAI), administration sous tutelle du ministère de la Famille et de l'Intégration, et de la Direction de la santé ont accueilli les personnes à l'aéroport.

L'OLAI s'occupera de l'accueil et de l'encadrement social de ces personnes et les soutiendra dans leurs démarches de la vie quotidienne tout au long de la procédure de leur demande de protection internationale.

Les demandeurs de protection internationale relocalisés à partir de la Grèce et de l'Italie parcourent la procédure d'asile telle que prévue par la loi du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la protection temporaire.

Communiqué par le ministère des Affaires étrangères et européennes/ Direction de l'immigration de l'asile

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